Titre I - Articles 3 à 4

Article 3 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

L'Assemblée générale ordinaire est convoquée chaque année, dans le courant du 1er semestre, par le Président national en accord avec le Conseil d'Administration. Celui-ci doit se réunir 40 jours avant toute Assemblée générale, pour en préparer l'ordre du jour et son organisation générale.

 

Les membres de l'association à jour de leur cotisation sont représentées par les délégués des sections, à raison d'un délégué pour 50 membres.

 

Chaque membre présent ne peut détenir plus de 10 pouvoirs en sus du sien.

 

Les pouvoirs doivent être adressés au mandataire dans les délais pour que ceux-ci soient transmis au siège pour vérification avant la date de clôture des envois, fixée chaque année par le Secrétaire général.

 

Les candidatures nouvelles au Conseil d'Administration doivent être adressées, sous le couvert du Président de section au siège de l'Association nationale, 45 jours avant la date de l'Assemblée générale par lettre recommandée avec accusé de réception. Elles sont accompagnées du curriculum vitae des intéressés, qui doivent être membres de l'association depuis plus de 3 ans.

 

Les administrateurs qui sollicitent le renouvellement de leur mandat, dans la limite du nombre de mandats autorisés, doivent faire acte de candidature par lettre recommandée avec accusé de réception.

 

La convocation de l'Assemblée générale, accompagnée de l'ordre du jour et de la liste des candidats au Conseil d'Administration sont adressés à tous les membres de celui-ci et à tous les Présidents de section.

 

Les votes en Assemblée générale ont lieu :
- obligatoirement à scrutin secret pour l'élection des candidats au Conseil d'Administration, renouvelables ou cooptés.
- pour les autres questions, à scrutin secret sur la demande d'au moins 10 membres présents.

 

Des scrutateurs, dont le nombre est fixé par le Secrétaire général, sont désignés par l'Assemblée en début de séance pour contrôler la qualité des votants et les pouvoirs qu'ils détiennent, et dépouiller le scrutin.

 

Les sections doivent faire parvenir au siège, 45 jours au moins avant l'Assemblée générale, les noms de leurs représentants, aux fins d'enregistrement.

 

Les sections qui n'auraient pas satisfait à des dispositions ne seraient pas représentées à l'assemblée.

 

L'ordre du jour comportant un point "Questions diverses", celles-ci devront être communiquées au siège 15 jours au moins avant la réunion du Conseil d'Administration précédant l'Assemblée générale.

 

Le Conseil d'Administration se réserve le droit de retenir ou non ces questions à l'ordre du jour, selon qu'elles se rapportent ou non à l'objet de l'Assemblée générale.

 

Toute question non retenue fera l'objet d'une réponse écrite du Conseil d'Administration.

 

L'Assemblée générale extraordinaire ne délibère que sur le seul objet qui a motivé sa convocation.

Article 4 - LE BUREAU DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

4-1 - Le Président de l'Association nationale préside le Conseil d'Administration et les Assemblées générales, ordinaire et extraordinaire.

Il peut donner délégation de pouvoir ou de signature à l'un des membres du Conseil d'Administration, notamment :

  • à un Vice président
  • au Secrétaire général
  • au Trésorier national, à l'exclusion, pour ce dernier, de l'ordonnancement des dépenses.

4-2 - Les Vice présidents peuvent recevoir des délégations dans le cadre des missions qui leur sont confiées.

4-3 - Le Secrétaire général

 

 

- Il est le lien entre le siège et les sections et donc un relais actif avec elles. Il a un rôle d'animateur, en particulier en les tenant informées sur les thèmes abordés par le Conseil d'Administration et les commissions nationales et en leur permetttant de mener des réflexions et des actions sur ceux-ci. Avec l'accord du Président, il peut , dans le cadre de sa mission, se rendre dans les sections.

- Il organise les Assemblée générales, les grandes manifestations, les voyages et, avec l'appui des sections correspondantes, les congrès.

 

- Entre deux séances du conseil d'Administration, il informe régulièrement les membres de celui-ci de l'avancement des actions décidées.

 

- Il prépare l'ordre du jour du Conseil d'Administration et de l'Assemblée générale, en rédige les comptes rendus.

 

- Il rédige également le rapport d'activités, qu'il présente en Assemblée générale.

 

4-4 - Le Trésorier national

 

 

- Il prend connaissance des paiements à effectuer dans le cadre de la politique prévue en Assemblée générale et mise en application par le Conseil d'Administration et les avalise.

 

- Cette action se réalise au siège, au minimum une fois par mois, ou par correspondance téléphonique, postale ou informatique. Il doit systématiquement viser toutes les factures.

 

- Il rend compte au Président et au Conseil d'Administration des éventuels dysfonctionnements relatifs au respect des diverses procédures, en particulier ceux pouvant éventuellement exister au niveau des budgets de fonctionnement des différentes structures.

 

- Il supervise la collecte des cotisations et peut, en cas de besoin, avec l'accord préalable du Président national, activer directement les Présidents des sections.

 

- Il contrôle les comptabilités des sections, et élabore leur présentation en un document global. En cas d'erreur, il contacte directement les Trésoriers des sections pour mise au point.

 

- Dans le cas de doute sur le bien-fondé de certaines opérations importantes il peut, après accord du Président national, se rendre dans les sections concernées (de métropole uniquement) pour un contrôle sur place.

 

Un compte-rendu est fait systématiquement aux membres du bureau sur les causes du déplacement et le résultat du contrôle.

 

- Il est en relation suivie avec les comptables, experts-comptables et les commissaires aux comptes.

 

- Après approbation du Conseil d'Administration, il présente à l'Assemblée générale les comptes-rendus financiers et le budget de l'année à venir.