II - Administration et fonctionnement

II - ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

Article 8 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE NATIONALE

L'assemblée générale constitue l'instance délibérative de l’association nationale.
Son bureau est celui du conseil d’administration.

Elle est composée des membres de l’association à jour de leur cotisation, représentés par des délégués de section, dans les conditions fixées par le règlement intérieur. Elle vote, selon l'objet, à scrutin secret ou à main levée.
Les compagnons d'honneur, bienfaiteurs et associés peuvent assister à l'assemblée générale avec voix consultative.

L'assemblée générale se réunit une fois par an et à chaque fois qu’elle est convoquée par le conseil d’administration ou sur la demande du quart au moins des membres de l’association.
Son ordre du jour est réglé par le conseil d’administration.

Elle entend les rapports sur la gestion du conseil d'administration, sur la situation financière et morale de l’association.
Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant et délibère sur les questions inscrites à l'ordre du jour.

Elle pourvoit :
- au renouvellement des administrateurs dont le mandat arrive à expiration
- à la désignation des commissaires aux comptes en fin de mandat.

Il est tenu procès-verbal des séances. Les procès verbaux sont signés par le président et le secrétaire.
Ils sont établis sans blanc, ni rature, sur des feuillets numérotés et conservés au siège de l’association.
Chaque membre présent ne peut détenir plus de 10 pouvoirs en sus du sien.
En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

Le rapport annuel et les comptes sont adressés, chaque année, à tous les membres de l’association.

Article 9 - CONSEIL D'ADMINISTRATION NATIONAL

L’association est administrée par un conseil dont le nombre de membres, fixé par délibération de l’assemblée générale, est compris entre 18 membres au moins et 21 membres au plus, jouissant du plein exercice de leurs droits civiques, élus au scrutin secret par l'assemblée générale ordinaire et renouvelables par tiers chaque année.

Le mandat est de trois ans. Les membres sont rééligibles deux fois.
Pouvoir peut être donné par un administrateur à un autre membre du conseil. Chaque administrateur ne peut détenir plus d’un pouvoir
En cas de vacance, le conseil, s'il le juge utile, pourvoit par cooptation au remplacement de ses membres jusqu'à ratification par la prochaine assemblée générale.
Le mandat du remplaçant, ainsi élu, prend fin à l'expiration du mandat de celui qu'il remplace.
Les fonctions d’administrateur et de salarié de l’association sont incompatibles.
Le conseil d'administration peut voter la suspension de ses fonctions de tout administrateur absent à trois séances consécutives, sans raison jugée valable par le bureau.

Le conseil d'administration se réunit au moins tous les six mois sur convocation du président ou à la demande du quart au moins de ses membres.
La présence de la moitié au moins des membres du conseil d'administration est nécessaire à la validité des délibérations.
En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante
Il est tenu procès-verbal des séances.
Les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire général. Ils sont établis sans blancs ni ratures sur des feuillets numérotés et conservés au siège de l’association.
Les membres du conseil d'administration ne peuvent recevoir aucune rétribution pour les fonctions qui leur sont confiées. De plus, ils ne peuvent exercer des fonctions donnant lieu à une rétribution de l’association qu'à l'expiration d'un délai d'un an à compter de la fin de leur mandat.
Des remboursements de frais sont seuls possibles. Ils doivent faire l’objet d’une décision expresse du conseil d’administration, statuant hors de la présence des intéressés ; des justifications doivent être produites qui font l’objet de vérifications.
Les agents rétribués de l’association peuvent être appelés par le président à assister avec voix consultative, aux séances de l’assemblée générale et du conseil d’administration.

Article 10 - BUREAU DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Chaque année, au cours du conseil d’administration qui suit immédiatement l’assemblée générale ordinaire annuelle, le conseil choisit parmi ses membres, au scrutin secret, à la majorité absolue au premier tour, et à la majorité relative ensuite, un bureau composé, outre le président de :
- deux vices présidents
- un secrétaire général,
- un secrétaire général adjoint,
- un trésorier national,
- un trésorier national adjoint.

Le bureau, à l’exception du président, est renouvelable chaque année, lors de la première réunion du conseil d’administration qui suit l’assemblée générale.

Article 11 - PRÉSIDENT

Le président est élu à bulletin secret pour trois ans, mandat deux fois renouvelable, lors de la réunion du conseil d’administration qui suit l’assemblée générale.
Il représente l’association dans tous les actes de la vie civile.
Il veille à l'application des statuts, fait exécuter les décisions de l’assemblée générale et du conseil d'administration et ordonnance les dépenses.
En cas de représentation en justice, le président ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d'une procuration spéciale.
Il a pouvoir d'embauche et de licenciement du personnel salarié de l’association nationale.
Il peut donner délégation dans les conditions fixées par le règlement intérieur.

 

Article 12 – APPROBATION DES ACTES DE DISPOSITION

 

Les délibérations du conseil d’administrations relatives aux acquisitions, échanges et aliénations d’immeubles nécessaires au but poursuivi par l’association, constitution d’hypothèques sur lesdits immeubles, baux excédant neuf années, aliénations de biens rentrant dans la dotation et emprunts doivent être approuvés par l’assemblée générale.
Les délibérations de l’assemblée générale relatives aux aliénations de biens mobiliers et immobiliers dépendant de la dotation, à la constitution d’hypothèques et aux emprunts, ne sont valables qu’après approbation administrative.

Article 13 - COMMISSIONS

Le conseil d'administration peut créer des commissions nationales en fonction des objectifs qu'il s'est fixé.
Ces commissions sont composées de membres du conseil d'administration et, éventuellement, de tout membre titulaire de l’association particulièrement qualifié, désigné par le conseil d’administration
Elles sont toujours présidées par un membre du conseil d'administration. Elles peuvent être permanentes ou temporaires.
Leur organisation et leur fonctionnement sont définis par le règlement intérieur.