Conseillers, commissions

CONSEILLERS :

Conseiller pour les délégations à l'étranger :
Jean-Paul SAVELLI

Conseiller particulier du président :

Henri PAVIE

COMMISSIONS :

Les commissions permanentes :

Commission nationale du civisme pour la jeunesse :
Michel COURS-MACH

Commission nationale de la communication :

  • Pubications
    Michel de CHARDON
  • Responsables techniques de la commission d'harmonisation du site Internet (CHSI)

Luc SIMON-COLLONGE ,Yvan MARCOU, Patrick LEMARCHAND, Daniel PIETERS, Michel HONVAULT

Commission nationale du développement et recrutement :

Commissions temporaires :

  • 50ème anniversaire :
    Jean-Claude TALBERT
  • Entraide et solidarité :
    Jean-Paul GILLMANN
  • Éthique :
    Michel de CHARDON
  • Mémento du trésorier :
    Antoine ULRICH
  • Prix de l'éducation citoyenne :
    Pierre BOURTAYRE
  • Règlement intérieur et statuts :
    Hélène BLANC

Commission d’éthique – Informations complémentaires

Toute commission doit être, statutairement placée, sous la présidence d’un administrateur désigné, il en est ainsi pour la commission nationale d’éthique.

Mission et fonctionnement :

* Le président de la commission d’éthique, constitue une liste d’une centaine de noms à partir de deux noms de volontaires proposés par les présidents de sections, de préférence choisis parmi les membres du comité de section.

* Sur mandat du conseil d’administration, le président de la commission nationale d’éthique, constitue par tirage au sort, en présence de deux témoins, une liste de sept noms qui constituera l’instance délibérative de la commission d’éthique. Après le tirage au sort, un procès-verbal est dressé par le président de la commission nationale d’éthique et contresigné par les deux témoins.

* Le président de la commission nationale d’éthique prend toutes les dispositions utiles au bon fonctionnement de la commission. Il dresse le calendrier des réunions et se charge de la convocation des membres, de la logistique (hôtellerie, restauration, salles, matériels divers et constitution du dossier), fournit tous les documents et informations utiles à la commission.

* Ne peuvent y siéger, les membres de la section à laquelle appartient la personne traduite devant la commission nationale d’éthique.

* Pour chaque affaire nouvelle, une nouvelle liste de sept noms est constituée. Toute personne ayant siégé une fois, ne peut plus siéger au sein de la commission délibérative d’éthique pendant une durée de trois ans.

Délibérations :

* A la première réunion et en début de séance, en présence du président de la commission nationale d’éthique, la commission délibérative d’éthique élit en son sein « un président » et « un rapporteur ».

* Le président de la commission nationale d’éthique, après leur avoir remis tous les documents nécessaires, assiste aux débats en qualité d’observateur des travaux. Il n’a pas voix délibérative, ni consultative. Il assure la logistique de cette commission.

* Le procès-verbal des délibérations est signé, en regard de leur nom, par tous les membres de la commission sans exception.

* La mention « administrateur président de la commission nationale d’éthique», « président de l’instance délibérative » et « rapporteur de l’instance délibérative » sont inscrites au dessus des noms et signatures.

* Chaque membre de la commission paraphe chaque page du rapport de l’instance délibérative.

* Le président de séance et le rapporteur présentent au conseil d’administration national les conclusions et propositions de la commission.