Nominations et promotions
Les nominations et promotions sont faites à proportion de contingents fixés pour trois ans par décret du Président de la République et répartis entre les Ministres en fonction de l’importance des Départements ministériels. Cette règle confère, organiquement au Président de la République, la possibilité d’influer sur la politique à promouvoir en matière de décorations.
Au Journal Officiel du 14 février 2009 a été publié le décret n° 2009-162 du 12 février 2009 fixant les contingents de croix de l'Ordre national du Mérite pour la période du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2011. Il se décline comme suit :
A TITRE CIVIL :
| 6 | Grand'Croix |
| 12 | Grand Officier |
| 140 | Commandeur |
| 720 | Officier |
| 3400 | Chevalier |
A TITRE MILITAIRE :
| 5 | Grand'Croix |
| 12 | Grand Officier |
| 95 | Commandeur |
| 470 | Officier |
| 1800 | Chevalier |
Le 15 novembre 2007, le Président de la République a souhaité que les ministres réexaminent leurs propositions de manière à obtenir une parité globale entre hommes et femmes sur l'ensemble de la promotion.
Au 31 décembre 2010, les effectifs nationaux des décorés de l’Ordre National du Mérite sont de 187 871 membres, soit :
| 138 | Grand'Croix |
| 310 | Grand Officier |
| 5295 | Commandeur |
| 32140 | Officier |
| 153590 | Chevalier |
